Le socle : identifier, dater, numéroter
Toute facture porte l'identité complète des deux parties (dénomination, adresse, SIREN pour le vendeur), sa date d'émission, la date de l'opération si elle diffère, et un numéro unique issu d'une séquence chronologique continue. Le « trou » dans la numérotation est l'anomalie que les vérificateurs repèrent en premier.
Le contenu : détailler pour justifier
Chaque ligne précise la désignation, la quantité, le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA applicable. Les remises acquises figurent sur la facture, les totaux HT et TTC sont ventilés par taux de TVA.
En franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est impérative — son absence transforme une facture parfaitement honnête en document non conforme.
Le paiement : trois mentions que tout le monde oublie
La date d'échéance, les conditions d'escompte (ou la mention « pas d'escompte pour paiement anticipé »), le taux des pénalités de retard — au minimum trois fois le taux d'intérêt légal — et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Ces mentions conditionnent votre capacité à réclamer des pénalités à un client mauvais payeur.
L'addition en cas de manquement
Amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte, plafonnée au quart du montant de la facture. Amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique. Et un défaut de facturation pur et simple expose à 50 % du montant de la transaction.
La bonne nouvelle : un logiciel qui génère les mentions selon votre régime rend l'oubli matériellement impossible. C'est exactement le parti pris d'OhMyCompta.