Deux seuils, deux logiques
En 2026, la franchise en base s'applique jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités de vente. À côté de chaque seuil existe un seuil dit « majoré » : 41 250 € et 93 500 € respectivement.
Entre le seuil et le seuil majoré, vous conservez la franchise l'année en cours, mais vous la perdez au 1er janvier suivant si votre CA annuel confirme le dépassement. Au-delà du seuil majoré, la bascule est immédiate : la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.
Le piège du dépassement en cours d'année
Le cas douloureux est celui de l'indépendant qui franchit le seuil majoré en novembre sans s'en apercevoir : toutes ses factures émises depuis le début du mois doivent être rectifiées pour intégrer la TVA — auprès de clients particuliers qui ne la récupèrent pas et n'apprécieront pas la hausse rétroactive.
La parade est simple : suivre son CA encaissé en continu contre les deux seuils, et anticiper la bascule en ajustant ses prix TTC en amont.
Sortir de la franchise n'est pas une punition
Passer à la TVA, c'est aussi récupérer la TVA sur ses achats — matériel, logiciels, sous-traitance. Pour les activités à clientèle professionnelle, la sortie de franchise est souvent neutre, voire favorable : vos clients récupèrent la TVA que vous facturez.
Le vrai enjeu est le pilotage : connaître sa position par rapport au seuil chaque semaine, pas une fois par an chez le comptable.